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Sous-bois débroussaillé : sol dégagé entre les troncs, sous un ciel bleu

Obligations légales de débroussaillement

Débroussaillage obligatoire en Gironde : 50 m autour de la maison

Maison à moins de 200 m d’un bois, d’une forêt ou d’une lande (plus de 0,5 ha) ? Vous devez débroussailler. Nous le faisons selon l’arrêté préfectoral. Par TSG Services, entreprise installée à Arsac.

La prestation

Ce que nous faisons

  • Les 50 m autour de la maison et les 6 m le long de l’accès
  • Élagage des branches basses jusqu’à 2,5 m du sol
  • Arbustes mis à distance, haies taillées au gabarit de l’arrêté
  • Végétaux coupés traités sans feu : évacués par nos soins
  • Photos datées avant/après conservées, transmises sur demande
Tronçonneuse, casque forestier à visière et gants posés sur des souches fraîchement coupées

Comment ça se passe

Du premier appel au devis

Pas besoin d’être là : on convient de l’accès avant le passage.

  1. Vous nous écrivez

    Par le formulaire ou par téléphone.

  2. On vous rappelle

    Pour comprendre ce qu’il y a à faire, et où.

  3. Vous recevez le devis

    Écrit et détaillé, après une visite gratuite.

Le prix

Ce qui fait le prix d’un débroussaillage

Pas de prix en ligne : chaque chantier diffère. Le devis gratuit vous donne le prix avant les travaux.

La surface à traiter
Les 50 m et l’accès, ou toute la parcelle en zone urbaine.
La végétation
Ronces, ajoncs, fougères, branches à relever : plus c’est dense, plus c’est long.
L’accès et le relief
Pente, sable, passage étroit pour le matériel.
Les végétaux coupés
Leur volume : tous à éliminer, sans brûlage sauf dérogation (arrêté, art. 6) ; ils repartent avec nous.

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Ce que dit l’arrêté

Les règles en Gironde, point par point

Ce que fixe l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 pour les terrains concernés (comment le savoir).

Voie publique 50 m 3 m 6 m de chaque côté
Vu de dessus, sans échelle : en vert, la zone à débroussailler ; en orange, 3 m sans arbre autour de la maison.
50 m autour de la maison
Le maire peut porter la distance à 100 m (art. 2).
Tout le terrain en zone urbaine
Zone urbaine du PLU : toute la parcelle (art. 2).
6 m le long de l’accès
Passage libre de 5 m de haut et de large (art. 2 et 6).
Branches à 2,5 m du sol
Sans élaguer plus du tiers de sa hauteur (art. 6).
3 m autour de la maison
Aucune partie d’arbre plus près ; 3 m entre arbustes conservés (art. 6).
Haies ornementales
2 m de haut et de large au plus, à 3 m de la maison (art. 9). Voir taille de haie.

Grands arbres : voir élagage.

Nous ne délivrons pas de certificat de conformité : le contrôle relève du maire.

Sources : Arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 (PDF) (nouvel onglet) · Page de la préfecture de la Gironde (nouvel onglet) · Vérifier son adresse sur Géorisques (nouvel onglet). Textes relus le 1er octobre 2026.

Qui doit le faire

Le propriétaire, même absent, même chez le voisin

Les travaux incombent au propriétaire, qu’il y habite ou non (code forestier, art. L134-8). Absent une partie de l’année : résidence secondaire.

Chez le voisin
S’ils débordent chez lui, c’est à vous : prévenez-le par lettre recommandée et demandez l’accès. Sans accord sous un mois, la charge passe à lui ; l’accord vaut trois ans (art. L131-12, R131-14).

Si rien n’est fait

  • 1 500 €Contravention, au plus (art. R163‑3).
  • 50 € / m²Amende par m² soumis à l’obligation, après mise en demeure, au plus (art. L135‑2).
  • D’officeAprès mise en demeure, travaux à vos frais ; astreinte possible : 100 €/jour, 5 000 € au plus (art. L134‑9).

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Sources : Code forestier, articles cités · Géorisques : qui doit débroussailler (nouvel onglet). Textes relus le 1er octobre 2026.

À la vente

Vous vendez votre maison ?

Depuis le 1er janvier 2025, l’état des risques signale l’obligation aux acheteurs et locataires (Géorisques (nouvel onglet)).

À la vente
La vente est conditionnée au respect de l’obligation (code forestier, art. L134-16). Attestation sur l’honneur annexée à la promesse et à l’acte (art. D134-7 ; arrêté, art. 16).
Ce que nous remettons
La facture des travaux et, sur demande, nos photos datées avant/après : de quoi appuyer votre attestation.

Textes relus le 1er octobre 2026.

L’entreprise

Une entreprise du Médoc, joignable en direct

TSG Services est une entreprise individuelle. C’est le patron qui vient, du devis à la fin du chantier.

Un numéro direct : 06 52 79 23 18.

Découvrir l’entreprise

Camion benne vert utilisé sur les chantiers

Vos questions

Questions fréquentes

Une autre question ? Appelez directement le 06 52 79 23 18.

Combien ça coûte ?

Le prix dépend du terrain et du travail (ce qui le fait varier). Le devis est gratuit : vous connaissez le prix avant le début des travaux. Il est écrit et détaillé, poste par poste.

Comment savoir si mon terrain est concerné ?

Votre terrain est concerné s’il se trouve dans un bois, une forêt ou une lande (plus de 0,5 ha), ou à moins de 200 m. Vérifiez votre adresse sur Géorisques (nouvel onglet) : la préfecture précise que c’est la réalité du terrain qui fait foi.

Quand faut-il débroussailler ?

Toute l’année : le terrain doit rester débroussaillé. Le plus utile est d’intervenir avant l’été, puis d’entretenir. En vigilance orange ou rouge « feux de forêt », les moteurs, thermiques ou électriques, sont interdits de 14 h à 22 h dans les espaces exposés : on travaille alors le matin (règlement départemental, art. 31 (nouvel onglet)).

Je loue ma maison : qui doit débroussailler ?

Vous restez responsable. Le bail peut confier les travaux au locataire, mais le propriétaire reste pénalement responsable (Géorisques (nouvel onglet)). Vous devez en informer le locataire à chaque bail signé ou renouvelé (code forestier, art. L134-16).

Mon assureur peut-il me pénaliser ?

Oui : si un incendie de forêt cause les dommages et que l’obligation n’a pas été respectée, votre assureur peut ajouter une franchise, jusqu’à 5 000 € (code des assurances, art. L122-8).

Je vends ma maison : que dois-je fournir ?

Une attestation sur l’honneur que le débroussaillement a été fait, annexée à la promesse et à l’acte (le détail). Nos photos datées et la facture vous aident à l’appuyer.

Faut-il être sur place pendant les travaux ?

Non. On convient de l’accès avant le passage : code du portail, clé chez un voisin ou chez votre conciergerie.

Nos autres services

Tout le reste du jardin

Un seul devis si vous regroupez plusieurs travaux.

Votre terrain est concerné ? On s’en occupe.

Décrivez le travail dans le formulaire. Une photo aide : envoyez-la par SMS, par e-mail ou par WhatsApp (nouvel onglet).

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